Extrait — Missions du Comité
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail · Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
Article 3
Le Comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail. Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail, procède ou participe aux inspections de l’entreprise, favorise la prévention et veille à l’information et à la formation des travailleurs.
Ce qu’il faut retenir
Cette fiche présente un extrait ciblé de la disposition. Consultez le texte consolidé intégral depuis le lien de source avant toute décision.
Historique des versions
Du 22/02/2021 à aujourd’hui
Voir la sourceSource, version et contrôle juridique
La dernière vérification de ce contenu réglementaire date de plus d’un an. Une nouvelle revue éditoriale est recommandée.
- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 18 juillet 2023
- Période d’application
- Depuis le 22/02/2021
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 2020-955 du 9 décembre 2020
Cette présentation facilite la consultation du texte. Elle ne remplace ni la source officielle ni un conseil juridique adapté à votre situation.