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81 résultats pour "contrat de travail"

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Article 14.1 — Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une...

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Article 14.2 — Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail est passé librement et, sous réserve des dispositions du présent Code, constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter....

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Article 14.3 — Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, selon les règles définies au chapitre 5 du présent titre.

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Article 14.5 — Conclusion du contrat de travail

Le contrat de travail, qu'il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée, peut comporter une période d'essai dont la durée totale maximale est fixée par décret....

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Article 14.6 — Conclusion du contrat de travail

Les conditions dans lesquelles un employeur peut subordonner la conclusion d'un contrat de travail ou son maintien à la constitution d'une garantie financière sont déterminées...

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Article 16 — Modification des clauses du contrat de travail

Toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments du contrat du travail doit, au préalable, faire l'objet d'une notification écrite au travailleur...

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Article 16.1 — Exécution du contrat de travail

Le règlement intérieur est établi par le chef d'entreprise sous réserve de la communication dont il est fait mention au troisième alinéa du présent article. Son contenu est...

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