Article 22.1 — Travail de nuit

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 22.1

Travail de nuit

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 22.1

Les heures pendant lesquelles le travail est considéré comme travail de nuit sont fixées dans des conditions déterminées par décret.

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