Code du travail
En vigueur
Texte vérifié
Article 43.3
Services de santé au travail
Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015
Texte de référence
Article 43.3
Le service de santé au travail est dirigé par un médecin titulaire d'un diplôme de médecine du Travail et remplissant les conditions d'exercice de la médecine en Côte d'Ivoire.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 10/08/2023 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- CNDJ / Laws.Africa
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 10 août 2023
- Période d’application
- Depuis le 10/08/2023
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015
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