Article 37 — Exécution et publication
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Article 37

Exécution et publication

Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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Article 37

Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

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Juridiction
Côte d'Ivoire
Version
Consolidation au 21 mars 2025
Période d’application
Depuis le 07/02/2025
Dernière vérification
17/04/2025
Référence
Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024

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