Formation professionnelle continue

L'employeur est en droit d'exiger du personnel en fonction qu'il suive les cours de formation et de perfectionnement professionnels que nécessitent l'exercice de son emploi et l'adaptation à l'évolution économique et technologique.

Le coût de cette formation, qu’elle soit assurée par un organisme spécialisé ou par l'employeur, est à la charge de ce dernier.

Pendant les périodes de formation et de perfectionnement professionnels, le travailleur perçoit son salaire intégral et les indemnités qui s’y rattachent.

Les différends relatifs à la promotion professionnelle sont soumis à la commission de classement.

Si le cours de formation ou de perfectionnement comporte un examen, l’échec du travailleur à cet examen ne peut être la cause d'un licenciement; le travailleur est réintégré dans son emploi précédent et bénéficie de tous les avantages qui s'y rattachent.