Code du travail En vigueur Texte vérifié

Article 10

Dispositions préliminaires

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 10

Un exemplaire du présent Code doit être remis par l'employeur aux représentants:

des délégués du personnel;
de chaque centrale syndicale;
du comité de santé et de sécurité au travail.

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1 version publiée

Consolidation au 10 août 2023 En vigueur Version applicable

Du 10/08/2023 à aujourd’hui

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Vérifié par: CNDJ / Laws.Africa
Juridiction: Côte d'Ivoire
Version: Consolidation au 10 août 2023
Période d’application: Depuis le 10/08/2023
Dernière vérification: 17/04/2025
Référence: Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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