Article 41.1

Santé et sécurité au travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

Lecture Applicable depuis le 10/08/2023 Vérifié le 17/04/2025

Texte de référence

On entend par santé et sécurité au travail, la discipline qui recouvre de nombreux domaines spécialisés et qui vise à:

promouvoir et à maintenir le plus haut degré possible de bien-être physique, mental et social de tous les travailleurs dans tous les corps de métiers;
prévenir les effets néfastes des mauvaises conditions de travail sur la santé des travailleurs;
protéger les travailleurs contre les dangers qui menacent leur santé;
placer et à maintenir les travailleurs dans un environnement de travail adapté à leurs conditions physiques et mentales;
adapter le travail à l'Homme.

Évolution du texte

Historique des versions

1 version publiée

Consolidation au 10 août 2023 En vigueur Version applicable

Du 10/08/2023 à aujourd’hui

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