Extrait — Durée hebdomadaire maximale

Sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures collectivement perdues, aux heures supplémentaires et aux dérogations prévues, la durée hebdomadaire du travail ne peut excéder quarante heures par semaine pour les entreprises non agricoles et quarante-huit heures par semaine pour les exploitations, établissements, entreprises agricoles et assimilés, dans la limite de deux mille quatre cents heures par an.