Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 3
Régime d'équivalence
Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
Texte de référence
Article 3
En raison du caractère discontinu ou intermittent de l’activité de tout ou partie du personnel de l’entreprise impliquant notamment des périodes creuses au poste de travail, une durée hebdomadaire de présence plus longue que celle prévue à l’article 2 peut être admise en équivalence pour le personnel concerné.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/02/2025 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 21 mars 2025
- Période d’application
- Depuis le 07/02/2025
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
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