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Période de travail de nuit
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Texte de référence
Article premier
Est considéré comme période de travail de nuit tout travail effectué dans la période de huit heures consécutives comprise entre 21 heures et 5 heures.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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Source et contrôle
- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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