Article 15 — Exécution et publication

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 15

Exécution et publication

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Texte de référence

Article 15

Le ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

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Sanctions

Constituent des contraventions de la troisième classe et sont punies comme telles les infractions aux dispositions du présent décret.

Applicable depuis le 07/03/1996 Dispositions finales
Article 13
Travail de nuit En vigueur Vérifié

Abrogation des dispositions contraires

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Applicable depuis le 07/03/1996 Dispositions finales