Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 32
Plages obligatoires et mobiles
Décret relatif à la durée du travail · Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
Texte de référence
Article 32
Le système d’horaire individualisé de travail fixe un temps de travail obligatoire pour tout le personnel et des plages mobiles durant lesquelles les travailleurs peuvent exécuter leurs tâches avant et après le temps de travail obligatoire.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/02/2025 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 21 mars 2025
- Période d’application
- Depuis le 07/02/2025
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 2024-898 du 16 octobre 2024
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