Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 3
Extrait — Interdiction pour les enfants de moins de quatorze ans
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Texte de référence
Article 3
Les enfants de moins de quatorze ans admis en apprentissage ou en formation préprofessionnelle ne peuvent en aucun cas être occupés à un travail pendant la période de nuit et, de manière générale, pendant l'intervalle de quinze heures consécutives allant de 17 heures à 8 heures.
Lecture pratique
Ce qu’il faut retenir
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Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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Source et contrôle
- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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