Article 18.1 — Rupture du contrat de travail

Code du travail En vigueur Texte vérifié
Article 18.1

Rupture du contrat de travail

Loi portant Code du travail · Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015

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Texte de référence

Article 18.1

Pendant la période d'essai fixée sans fraude ni abus, le contrat de travail peut être rompu librement sans préavis et sans que l'une ou l'autre des parties puisse prétendre à indemnités.

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