Extrait — Prime de panier
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Article 9
Le travailleur occupé à un travail de nuit pendant la période déterminée à l'article premier bénéficie d'une prime de panier lorsqu'il a accompli six heures consécutives de travail. Le montant de cette prime est égal à trois fois le salaire horaire minimum résultant du SMIG ou du salaire horaire minimum du secteur agricole ou forestier dont relève l'entreprise.
Ce qu’il faut retenir
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Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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- Vérifié par
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Juridiction
- Côte d'Ivoire
- Version
- Consolidation au 18 juillet 2023
- Période d’application
- Depuis le 07/03/1996
- Dernière vérification
- 17/04/2025
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
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