Article 10 — Indemnité spéciale de transport

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 10

Indemnité spéciale de transport

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Texte de référence

Article 10

En l'absence de transport assuré par l'employeur, les travailleurs occupés à un travail de nuit bénéficient d'une indemnité spéciale de transport dont le montant journalier ou mensuel est déterminé par accord collectif ou par accord conclu dans l'établissement.

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