Décret
En vigueur
Texte vérifié
Article 5
Durée maximale du travail de nuit
Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
Texte de référence
Article 5
La durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives de travail effectif, entrecoupées d'une ou deux pauses de quinze minutes. Au-delà, toute heure effectuée est considérée comme heure supplémentaire et rémunérée comme telle.
Évolution du texte
1 version publiée
Historique des versions
Du 07/03/1996 à aujourd’hui
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Source et contrôle
- Institution / source
- CNDJ / Laws.Africa
- Référence
- Décret n° 96-204 du 7 mars 1996
- Validateur
- Équipe éditoriale Expert en ligne
- Statut
- En vigueur · vérifié
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