Article 12 — Secours et soins immédiats

Décret En vigueur Texte vérifié
Article 12

Secours et soins immédiats

Décret relatif au travail de nuit · Décret n° 96-204 du 7 mars 1996

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Article 12

Tout établissement occupant des travailleurs de nuit doit être doté de tous les moyens adéquats pour les secours et les soins immédiats nécessaires en cas de sinistre ou d'accident.

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